Catégorie:Législation annuelle

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Page schema
Formulaire: Législation annuelle
CreateTitle Nouvelle législation annuelle
EditTitle Modification de la législation annuelle
standardInputs
Formulaire: Législation annuelle
CreateTitle Nouvelle législation annuelle
EditTitle Modification de la législation annuelle
standardInputs
Modèle: Législation annuelle boîte-info
format infobox
Connecting property
Connecting property
Champ: Projet de loi
Label Projet de loi
Entrée de formulaire
restricted
mandatory
on
Semantic property: Projet de loi
Type Nombre
Entrée de formulaire
restricted
mandatory
on
Semantic property: Projet de loi
Type Nombre
Champ: Historique législatif URL
Label Historique législatif URL
Entrée de formulaire
restricted
on
Semantic property: Historique législatif URL
Type URL
Entrée de formulaire
restricted
on
Semantic property: Historique législatif URL
Type URL
Champ: ProjetDeLoiURL
Label URL du projet de loi
Entrée de formulaire
restricted
on
Semantic property: ProjetDeLoiURL
Type URL
Entrée de formulaire
restricted
on
Semantic property: ProjetDeLoiURL
Type URL
Champ: Date de sanction
Label Date de sanction
Entrée de formulaire
Input type datepicker
restricted
La date où la loi a été approuvé par le lieutenant-gouverneur du Québec
Semantic property
Type Date
Entrée de formulaire
Input type datepicker
restricted
La date où la loi a été approuvé par le lieutenant-gouverneur du Québec
Semantic property
Type Date
Champ: LégislationURL
Label LégislationURL
Entrée de formulaire
restricted
on
Semantic property: LégislationURL
Type URL
Entrée de formulaire
restricted
on
Semantic property: LégislationURL
Type URL
Champ: LangueDuTexte
Label LangueDuTexte
Entrée de formulaire
Input type listbox
restricted
on
Semantic property: LangueDuTexte
Type Texte
Entrée de formulaire
Input type listbox
restricted
on
Semantic property: LangueDuTexte
Type Texte
Champ: Année
Label Année
Entrée de formulaire
restricted
mandatory
placeholder 1993
Indiquez l'année de la législation annuellle
Semantic property
Type Page
Entrée de formulaire
restricted
mandatory
placeholder 1993
Indiquez l'année de la législation annuellle
Semantic property
Type Page
Modèle: Législation annuelle - notes explicatives
format sections
Connecting property
Connecting property
Champ: Notes explicatives
List
Display nonempty
Label Notes explicatives
Entrée de formulaire
Input type textarea
Mettre ici les notes explicatives de la Loi annuelle, le cas échéant.
Semantic property
Type Page
Entrée de formulaire
Input type textarea
Mettre ici les notes explicatives de la Loi annuelle, le cas échéant.
Semantic property
Type Page
Modèle: Législation annuelle - entrée en vigueur
multiple
format table
Détails du modèle dans le formulaire
Libellé Date EEV
'Add another' button Ajouter une autre date EEV
Connecting property: Date EEV
Détails du modèle dans le formulaire
Libellé Date EEV
'Add another' button Ajouter une autre date EEV
Connecting property: Date EEV
Champ: Date EEV
Label Date EEV
Entrée de formulaire
Input type datepicker
mandatory
restricted
on
Semantic property: Date EEV
Type Date
Entrée de formulaire
Input type datepicker
mandatory
restricted
on
Semantic property: Date EEV
Type Date
Champ: Dispositions concernées
List
Label Dispositions concernées
Entrée de formulaire
restricted
placeholder Exemple : 1; 2 al. 1; 23, par. 4°-6°
Disposition(s) concernée(s)
Semantic property: LégislationSubdivision
Type Texte
Entrée de formulaire
restricted
placeholder Exemple : 1; 2 al. 1; 23, par. 4°-6°
Disposition(s) concernée(s)
Semantic property: LégislationSubdivision
Type Texte
Champ: Dispositions non en vigueur
List
Label Dispositions non en vigueur
Entrée de formulaire
restricted
placeholder 2, al.1; 3, par. 1°
on
Semantic property: Disposition non en vigueur
Type Texte
Entrée de formulaire
restricted
placeholder 2, al.1; 3, par. 1°
on
Semantic property: Disposition non en vigueur
Type Texte
Champ: Référence législative
List
Label Référence législative
Entrée de formulaire
restricted
placeholder 2018, c. 20, a. 144; Concernant l’entrée en vigueur ..., D 1049-2021, 2021 GOQ II, p. 4185.
on
Semantic property: Référence législative
Type Texte
Entrée de formulaire
restricted
placeholder 2018, c. 20, a. 144; Concernant l’entrée en vigueur ..., D 1049-2021, 2021 GOQ II, p. 4185.
on
Semantic property: Référence législative
Type Texte
Champ: URL du décret
Label URL du décret
Entrée de formulaire
restricted
placeholder https:
on
Semantic property: Décret EEV URL
Type URL
Entrée de formulaire
restricted
placeholder https:
on
Semantic property: Décret EEV URL
Type URL
Modèle: Requête pour Dispositions en vigueur
format table
Connecting property
Connecting property

La catégorie est une sous-catégorie de la catégorie Législation utilisée pour décrire toutes les pages portant sur une loi annuelle. Par exemple, les articles 235 à 238 la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, (2022, c. 22) ont modifié respectivement les articles 103.2, 103.6 et 103.8 de la LIMBA. schema:Legislation (schema | Schema.org, V 14.0)

Voici le diagramme montrant la sous-catégorie:

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