« Catégorie:Législation annuelle » : différence entre les versions

Pour le champ Dispositions concernées remplace l'attribut par DispositionsEEV
mAucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 187 : Ligne 187 :
   </Template>
   </Template>
</PageSchema>La catégorie est une sous-catégorie de la catégorie [[:Catégorie:Législation|Législation]] utilisée pour décrire toutes les pages portant sur une loi annuelle. Par exemple, les articles 235 à 238 la ''Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil'', (2022, c. 22) ont modifié respectivement les articles 103.2, 103.6 et 103.8 de la LIMBA.   
</PageSchema>La catégorie est une sous-catégorie de la catégorie [[:Catégorie:Législation|Législation]] utilisée pour décrire toutes les pages portant sur une loi annuelle. Par exemple, les articles 235 à 238 la ''Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil'', (2022, c. 22) ont modifié respectivement les articles 103.2, 103.6 et 103.8 de la LIMBA.   
[[Imported from::schema:Legislation]]
[[Imported from::schema:Legislation]]


Voici le diagramme montrant la sous-catégorie:
Voici le diagramme montrant la sous-catégorie:


{{#display_diagram:DRAWIO:Législation}}
{{#display_diagram:DRAWIO:Législation annuelle}}


[[Catégorie:Législation]]
[[Catégorie:Législation]]