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Afficher au maximum 50 résultats du nº 251 au nº 300.
- (hist) Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. [7 712 octets]
- (hist) Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. [7 681 octets]
- (hist) Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. [7 657 octets]
- (hist) Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. [7 246 octets]
- (hist) Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. [7 006 octets]
- (hist) Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. [6 623 octets]
- (hist) Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. [6 311 octets]
- (hist) Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. [6 241 octets]
- (hist) Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. [5 889 octets]
- (hist) Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. [5 687 octets]
- (hist) Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. [5 658 octets]
- (hist) Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. [5 631 octets]
- (hist) Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. [5 623 octets]
- (hist) Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. [5 488 octets]
- (hist) Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. [5 447 octets]
- (hist) Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. [5 417 octets]
- (hist) Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. [5 085 octets]
- (hist) Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. [5 018 octets]
- (hist) Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. [4 731 octets]
- (hist) Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. [4 569 octets]
- (hist) Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. [4 564 octets]
- (hist) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. [4 509 octets]
- (hist) Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. [4 396 octets]
- (hist) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. [4 344 octets]
- (hist) Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. [4 271 octets]
- (hist) Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. [4 254 octets]
- (hist) Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. [4 166 octets]
- (hist) Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. [4 017 octets]
- (hist) Test - Zotero Item [4 011 octets]
- (hist) Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. [3 723 octets]
- (hist) Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. [3 704 octets]
- (hist) Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. [3 702 octets]
- (hist) Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. [3 675 octets]
- (hist) Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. [3 646 octets]
- (hist) Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. [3 455 octets]
- (hist) Loi électorale, LQ 1989, c 1. [3 450 octets]
- (hist) 2328-3526 Québec inc (Cléopatra Café 1985), 2012 CanLII 22464 [3 443 octets]
- (hist) Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. [3 389 octets]
- (hist) Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. [3 354 octets]
- (hist) Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. [3 288 octets]
- (hist) Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. [3 066 octets]
- (hist) Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. [3 063 octets]
- (hist) Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. [3 056 octets]
- (hist) Test - requête - Permis et licence [3 052 octets]
- (hist) Test - Zotero - External data [2 964 octets]
- (hist) Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. [2 908 octets]
- (hist) Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. [2 860 octets]
- (hist) Test - LegisQuebec [2 839 octets]
- (hist) Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. [2 689 octets]
- (hist) Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. [2 617 octets]