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Liste de résultats

• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (42)
• Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  + (44)
• Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.  + (44)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  + (45)
• Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.  + (47)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (48)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (49)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.  + (50)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  + (50)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (51)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  + (51)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (53)
• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  + (55)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  + (55)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  + (56)
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  + (56)
• Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72.  + (57)
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  + (62)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  + (65)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (66)
• Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.  + (66)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (66)
• Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.  + (67)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (72)
• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (73)

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (74)

• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (75)
• Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.  + (76)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.  + (79)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (81)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (82)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (82)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.  + (83)
• Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22.  + (83)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (84)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.  + (84)
• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (84)
• Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25.  + (84)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.  + (85)
• Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  + (88)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (89)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (92)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  + (96)
• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (100)
• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (100)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (104)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (110)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (121)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (122)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (124)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (125)