Contributions de Marc

21 mars 2025

• 15:2821 mars 2025 à 15:28 diff hist +395 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
• 15:0621 mars 2025 à 15:06 diff hist −64 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
• 15:0221 mars 2025 à 15:02 diff hist −260 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
• 14:5321 mars 2025 à 14:53 diff hist +1 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
• 14:4921 mars 2025 à 14:49 diff hist +828 Modèle:Législation annuelle - notes explicatives Aucun résumé des modifications
• 13:5221 mars 2025 à 13:52 diff hist +5 111 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
• 13:3521 mars 2025 à 13:35 diff hist +260 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications

20 mars 2025

• 17:5620 mars 2025 à 17:56 diff hist +22 884 Drawio:Législation Aucun résumé des modifications
• 17:1420 mars 2025 à 17:14 diff hist +2 Modèle:Législation annuelle boîte-info Oubli d'un accolade { } actuelle
• 17:1220 mars 2025 à 17:12 diff hist +271 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. Aucun résumé des modifications actuelle
• 17:0620 mars 2025 à 17:06 diff hist +115 Formulaire:Législation annuelle Ajout au formulaire pour le modèle Législation annuelle boîte-info de l'attribut ProjetDeLoiURL
• 17:0120 mars 2025 à 17:01 diff hist +109 Modèle:Législation annuelle boîte-info Ajout de l'attribut ProjetDeLoiURL au modèle
• 16:5520 mars 2025 à 16:55 diff hist +102 Attribut:ProjetDeLoiURL Aucun résumé des modifications actuelle
• 16:5120 mars 2025 à 16:51 diff hist +122 N Attribut:ProjetDeLoiURL Création de l'attribut pour capturer l'URL d'un projet de loi
• 15:3620 mars 2025 à 15:36 diff hist +82 N Loi modifiant diverses dispositions législative, LQ 1984, c 47. Marc a déplacé la page Loi modifiant diverses dispositions législative, LQ 1984, c 47. vers Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. : Erreur d'orthographe actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 15:3620 mars 2025 à 15:36 diff hist 0 m Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Marc a déplacé la page Loi modifiant diverses dispositions législative, LQ 1984, c 47. vers Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. : Erreur d'orthographe actuelle

19 mars 2025

• 14:2419 mars 2025 à 14:24 diff hist +5 120 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. Aucun résumé des modifications
• 14:2119 mars 2025 à 14:21 diff hist +597 Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:1819 mars 2025 à 14:18 diff hist +3 540 Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. Aucun résumé des modifications
• 14:1619 mars 2025 à 14:16 diff hist +181 Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:1119 mars 2025 à 14:11 diff hist +5 513 Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:0619 mars 2025 à 14:06 diff hist +295 Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:0519 mars 2025 à 14:05 diff hist +916 Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:0219 mars 2025 à 14:02 diff hist +12 506 Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:5519 mars 2025 à 13:55 diff hist +1 191 Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:5319 mars 2025 à 13:53 diff hist +2 Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:5319 mars 2025 à 13:53 diff hist +717 Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. Aucun résumé des modifications
• 13:5219 mars 2025 à 13:52 diff hist +1 509 Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:4919 mars 2025 à 13:49 diff hist +1 207 Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:4719 mars 2025 à 13:47 diff hist +4 372 Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:4219 mars 2025 à 13:42 diff hist +1 486 Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:3919 mars 2025 à 13:39 diff hist +957 Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:3719 mars 2025 à 13:37 diff hist +970 Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:3619 mars 2025 à 13:36 diff hist +3 389 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:3319 mars 2025 à 13:33 diff hist +678 Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:3119 mars 2025 à 13:31 diff hist +3 706 Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:2719 mars 2025 à 13:27 diff hist +1 128 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:2519 mars 2025 à 13:25 diff hist +1 801 Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:2319 mars 2025 à 13:23 diff hist +4 917 Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:2019 mars 2025 à 13:20 diff hist +4 707 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Aucun résumé des modifications
• 13:1719 mars 2025 à 13:17 diff hist +443 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:1519 mars 2025 à 13:15 diff hist +966 Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:1419 mars 2025 à 13:14 diff hist +2 798 Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:0719 mars 2025 à 13:07 diff hist +1 547 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:0519 mars 2025 à 13:05 diff hist +1 264 Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:0219 mars 2025 à 13:02 diff hist +567 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:0119 mars 2025 à 13:01 diff hist +773 Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:5919 mars 2025 à 12:59 diff hist +817 Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:5819 mars 2025 à 12:58 diff hist +1 493 Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:5419 mars 2025 à 12:54 diff hist +463 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. Aucun résumé des modifications actuelle