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Liste de résultats

Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (4-5; 30, al. 1, par. b; 30, al. 2; 31; 32; 50, al. 1, par. a; 50, al. 3; 128; 138)
Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. + (4-6; 10; 13; 14; 15, al. 2; 16, al. 1; 17, … 4-6; 10; 13; 14; 15, al. 2; 16, al. 1; 17, al. 1; 18-20; 22-26; 28; 29; 31; 32; 34; 35; 37; 39-45; 47; 48, al. 1; 49-60; 62; 64; 65, al. 2; 66, al. 1, par. 2°-3°; 67; 68; 70, al. 1; 71-78; 79, al. 1-2; 80; 82, al. 1; 83-87; 89-96; 97, al. 1; 98-142; 144-149; 83-87; 89-96; 97, al. 1; 98-142; 144-149)
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. + (40-52)
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (406 (ptie))
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (41; 42; 58; 74; 96; 105-112; 122)
Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (42-50)
Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (43)
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. + (43, par. 1°)
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. + (436)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (44; 93-102; 138; 139; 147; 184-188)
Loi médicale, LQ 1973, c 46. + (46, al. 2)
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (48, 49, 51, al.1; 129; 132, par. 3°(ptie); 133, par. 1°; 135, par. 9°)
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + (49 -50)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (49; 50)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (4; 10; 14; 15; 22; 25-29; 34 (ptie); 35; 38, par. 1°; 41 (ptie); 42; 43; 121; 197, par. 2°; 199; 201; 202 (ptie); 204; 206, par. 1°; 207 (ptie))
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. + (4; 5, par. 1°-2°; 6; 7; 10; 12; 13, par. 1°-2°; 14; 15; 17; 18; 21; 22, par. 1°; 24; 25; 26, par. 3°; 27; 28; 30-34)
Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. + (5)
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (52)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. + (53(ptie); 54(ptie); 55(ptie); 58(ptie))
Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. + (54)
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. + (55; 66; 73;74)
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. + (58; 59(ptie); 65(ptie);)
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + (59)
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (59)
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (59)

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (5; 53; 54; 56; 71, par. 2°; 84; 115-120; 123; 127; 143; 144)

Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. + (6 (ptie); 8-18; 19 (ptie); 22; 66; 67)
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. + (6(ptie); 19(ptie); 63; 64; 74(ptie))
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (6-7; 28; 57; 93 (ptie); 192; 240, par. 3° (ptie); 243 (ptie))
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. + (60(ptie); 61(ptie); 62(ptie); 63(ptie); 317(ptie))
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. + (61-64; 65, par. 3°; 66-74; 76, par. 1°-2°; 77-80; 82; 85-89; 91-99; 107; 111-115)
Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (64)
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. + (64-69; 71-72; 97; 99)
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (6;144-146)
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (7)
Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. + (7-17; 18 (ptie); 19-32; 57; 163 (ptie); 164;)
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (70; 85; 86; 197)
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. + (717-718)
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (72; 113, par. 3°, sous-par. b); 113, par. 7°; 123; 207)
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. + (74, par. 2°)
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (77)
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. + (78; 82; 300, par. 3°-4°; 301-310; 311, par. 2°; 312-319; 320, par. 1°; 321; 323-326; 327, par. 2°; 329, par. 1°; 331-332)
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. + (8 (ptie))
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. + (8 (ptie))
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (85-93;)
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (866 (a. 58.1 de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives (1997, chapitre 27))
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. + (9)
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. + (9-11; 15-19; 52-56; 68; 70-71; 76; 79; 81; … 9-11; 15-19; 52-56; 68; 70-71; 76; 79; 81; 102-103; 129; 149; 151; 166-167; 186, par. 1°; 187-189; 198; 205-207; 208, par. 1°-3°; 210; 218; 221; 226; 230-246; Annexe I (C-11.4) 7, 9, 10 (ptie), 14 -20 (ptie), 37-42 (ptie), 152-197, 200, annexe I-A, annexe I-B; Annexe II (C-11.5) 7, 9, 10 (ptie), 11-12, 13-18 (ptie), 37-41 (ptie), 132-175, 177, annexe II-A, annexe II-B; Annexe III (C-11.3) 7, 9, 11 (ptie), 15-20 (ptie), 37-41 (ptie), 89-134, 136, annexe III-A, annexe III-B; Annexe IV (C-11.1) 7, 9, 78, 91-135, 136-137, 138, annexe IV-A; Annexe V (C-11.2) 7, 9, 10 (ptie), 13-18 (ptie), 35-39, 103-147, 149, annexe V-A, annexe V-B; Annexe VI (C-11.2) 231xe V-A, annexe V-B; Annexe VI (C-11.2) 231)
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (9-51; 56-63)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (94; 95; 96; 97)
Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. + (96; 98-135; 139-142; 149; 166)

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