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Liste de résultats

• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  + (juillet 17, 1974)

• Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.  + (décembre 19, 1975)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.  + (décembre 19, 1975)
• Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  + (août 26, 1977)
• Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56.  + (novembre 29, 1977)
• Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.  + (juin 1, 1978)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.  + (juin 23, 1978)
• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  + (décembre 21, 1979)
• Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.  + (décembre 21, 1979)
• Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72.  + (décembre 21, 1979)
• Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.  + (juin 18, 1981)
• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.  + (mars 18, 1982)
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  + (juin 22, 1982)
• Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.  + (juin 22, 1982)
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  + (juin 23, 1982)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  + (juin 22, 1983)
• Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28.  + (juin 22, 1983)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  + (décembre 22, 1983)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.  + (mai 23, 1984)
• Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36.  + (décembre 18, 1984)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (décembre 20, 1984)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (juin 20, 1985)
• Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.  + (juin 19, 1986)
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  + (décembre 10, 1986)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (décembre 19, 1986)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  + (décembre 19, 1986)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.  + (décembre 19, 1986)
• Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  + (mars 26, 1987)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30.  + (juin 18, 1987)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.  + (décembre 14, 1987)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (juin 17, 1988)
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  + (novembre 10, 1988)