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Liste de résultats

• Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.  + (21)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.  + (22)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24.  + (22)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (25)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21.  + (25)
• Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28.  + (26)
• Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.  + (26)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (27)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (28)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.  + (28)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  + (29)
• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34.  + (32)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51.  + (32)
• Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8.  + (33)
• Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.  + (34)
• Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86.  + (34)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (36)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30.  + (37)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (38)
• Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.  + (38)

• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.  + (39)

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (41)
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  + (42)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (42)
• Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  + (44)
• Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.  + (44)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  + (45)
• Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.  + (47)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (48)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (49)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.  + (50)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  + (50)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (51)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  + (51)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (53)
• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  + (55)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  + (55)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  + (56)
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  + (56)
• Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72.  + (57)
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  + (62)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  + (65)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (66)
• Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.  + (66)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (66)
• Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.  + (67)