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<section begin="article 82.1" />'''82.1''' Sous réserve des droits qui lui sont conférés par la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), à titre de détenteur de permis de production artisanale ou de producteur artisanal de bière, un détenteur de permis ne peut garder, posséder ou vendre dans son établissement: | <section begin="article 82.1" />'''82.1.''' Sous réserve des droits qui lui sont conférés par la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), à titre de détenteur de permis de production artisanale ou de producteur artisanal de bière, un détenteur de permis ne peut garder, posséder ou vendre dans son établissement: | ||
1° des boissons alcooliques autres que la bière, le cidre léger ou celles visées au deuxième alinéa qui n'ont pas été achetées directement de la Société; | 1° des boissons alcooliques autres que la bière, le cidre léger ou celles visées au deuxième alinéa qui n'ont pas été achetées directement de la Société; | ||