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a) de représenter, par quelque moyen que ce soit, qu’une boisson alcoolique favorise la santé ou possède une valeur nutritive ou curative;
a) de représenter, par quelque moyen que ce soit, qu’une boisson alcoolique favorise la santé ou possède une valeur nutritive ou curative;


b) de faire de la publicité, de la promotion, ou un programm e éducatif en matière de boissons alcooliques en contravention au règlement adopté en vertu du paragraphe 12° de l'article 114 de la Loi sur les permis d'alcool.
b) de faire de la publicité, de la promotion, ou un programme éducatif en matière de boissons alcooliques en contravention au règlement adopté en vertu du paragraphe 12° de l'article 114 de la Loi sur les permis d'alcool.
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1971, c. 19, a. 108; 1979, c. 71, a. 129; 1990, c. 67, a. 11.<section end="article 104" />
1971, c. 19, a. 108; 1979, c. 71, a. 129; 1990, c. 67, a. 11.<section end="article 104" />