« LPA 20231027 » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « 2016, c. 17, a. 42. » par « 2017, c. 16, a. 42. » |
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La ville peut également, par résolution, exercer sur son territoire le pouvoir prévu à l’article 61 à l’égard des heures d’exploitation visées au premier alinéa de l’article 59 ou qu’elle fixe en vertu du premier alinéa. | La ville peut également, par résolution, exercer sur son territoire le pouvoir prévu à l’article 61 à l’égard des heures d’exploitation visées au premier alinéa de l’article 59 ou qu’elle fixe en vertu du premier alinéa. | ||
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2017, c. 16, a. 42.<section end="article 61.1" /> | |||