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Liste de résultats

• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (décembre 5, 1991)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.  + (juin 23, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (juin 23, 1992)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (décembre 18, 1992)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (décembre 22, 1992)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (juin 18, 1993)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (décembre 17, 1993)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.  + (juin 17, 1994)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.  + (juin 17, 1994)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (juin 17, 1994)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  + (janvier 30, 1995)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (mai 8, 1996)
• Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.  + (juin 20, 1996)
• Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.  + (juin 20, 1996)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (juin 12, 1997)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (juin 19, 1997)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (juin 19, 1997)
• Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  + (juin 19, 1997)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (décembre 18, 1997)
• Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8.  + (juin 8, 1999)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.  + (juin 19, 1999)
• Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40.  + (octobre 22, 1999)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (novembre 5, 1999)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (mai 30, 2000)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (juin 7, 2000)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (décembre 20, 2000)

• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (décembre 20, 2001)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (décembre 20, 2001)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (décembre 20, 2001)

• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (juin 8, 2002)
• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (décembre 18, 2002)
• Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.  + (décembre 18, 2003)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8.  + (juin 8, 2006)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (décembre 14, 2006)
• Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.  + (juin 19, 2009)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (juin 13, 2011)
• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34.  + (décembre 9, 2011)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (juin 14, 2013)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (février 21, 2014)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (février 17, 2016)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (mai 18, 2016)
• Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  + (mai 26, 2016)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (juin 16, 2017)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (septembre 21, 2017)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (juin 12, 2018)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (juin 12, 2018)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (décembre 11, 2019)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mars 17, 2020)
• Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.  + (juin 2, 2020)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (décembre 11, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (juin 2, 2021)
• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (octobre 7, 2021)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (novembre 5, 2021)