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Liste de résultats

• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (12:49:44, 18 mars 2025)
• Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  + (12:51:15, 18 mars 2025)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (12:55:21, 18 mars 2025)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (12:57:21, 18 mars 2025)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (13:00:45, 18 mars 2025)
• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34.  + (13:06:09, 18 mars 2025)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (13:09:42, 18 mars 2025)
• Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.  + (13:12:21, 18 mars 2025)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (13:15:04, 18 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8.  + (21:19:25, 18 mars 2025)
• Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.  + (21:21:58, 18 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (21:24:21, 18 mars 2025)
• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (21:26:40, 18 mars 2025)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (21:34:07, 18 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (21:37:12, 18 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (21:38:44, 18 mars 2025)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (21:41:13, 18 mars 2025)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (21:49:28, 18 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (21:51:26, 18 mars 2025)
• Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8.  + (21:54:05, 18 mars 2025)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (21:55:20, 18 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.  + (21:56:59, 18 mars 2025)
• Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40.  + (21:59:07, 18 mars 2025)
• Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  + (22:01:12, 18 mars 2025)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (22:04:16, 18 mars 2025)

• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (22:06:22, 18 mars 2025)

• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (22:07:22, 18 mars 2025)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (22:09:28, 18 mars 2025)
• Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.  + (23:45:27, 18 mars 2025)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (23:49:20, 18 mars 2025)
• Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.  + (23:50:54, 18 mars 2025)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (00:09:43, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.  + (00:16:40, 19 mars 2025)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.  + (12:10:09, 19 mars 2025)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (12:13:13, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (12:15:48, 19 mars 2025)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (12:18:37, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.  + (12:20:34, 19 mars 2025)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (12:23:06, 19 mars 2025)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (12:25:53, 19 mars 2025)
• Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.  + (12:27:24, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  + (12:28:27, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (12:30:32, 19 mars 2025)
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (12:32:48, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  + (12:34:10, 19 mars 2025)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  + (12:36:44, 19 mars 2025)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (12:39:55, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (12:43:03, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (12:44:03, 19 mars 2025)
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  + (12:47:18, 19 mars 2025)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (12:49:10, 19 mars 2025)