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  1. Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36.
  2. Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.
  3. Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8.
  4. Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.
  5. Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.
  6. Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.
  7. Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.
  8. Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.
  9. Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.
  10. Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56.
  11. Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
  12. Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.
  13. Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.
  14. Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.
  15. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.
  16. Loi électorale, LQ 1989, c 1.
  17. Manitoba
  18. MoreTerminology
  19. Moutsios, 2020 QCRACJ 1234
  20. Moutsios c R, 2022 QCCS 4620
  21. Nouveau-Brunswick
  22. Nouvelle-Écosse
  23. Nunavut
  24. Ontario
  25. PageSchema:Législation annuelle
  26. Provinces atlantiques
  27. Provinces des prairies
  28. Québec
  29. Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux) c 9047-5781 Québec inc (Pub Julien), 2002 CanLII 61131 (QC TAQ)
  30. Saskatchewan
  31. Terminologie
  32. Terre-Neuve et Labrador
  33. Territoires du Nord-Ouest
  34. Test
  35. Test-Zotero
  36. Test- transclusion disposition
  37. Test-convert
  38. Test - CanLII
  39. Test - External Data Zotero
  40. Test - Iframe
  41. Test - LabeledSectionTransclusion
  42. Test - LegisQuebec
  43. Test - Lingo
  44. Test - Maps
  45. Test - Modifications depuis 90 jours
  46. Test - Module Lua Court
  47. Test - Module Lua IdentifierRACJ
  48. Test - Module Lua ZoteroData
  49. Test - Notes
  50. Test - Transclusion - Disposition historique

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