Test - Transclusion - Disposition historique

1. Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.

1. (Abrogé).

1971, c. 19, a. 1; 1990, c. 4, a. 460. Cette disposition est en vigueur depuis 22 octobre 1999.

1. (Abrogé).

1971, c. 19, a. 1; 1990, c. 4, a. 460. Cette disposition est en vigueur depuis 18 décembre 2002.

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