Contributions de Marc

17 février 2025

• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +52 m Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +78 m Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:4417 février 2025 à 15:44 diff hist +91 m Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:2917 février 2025 à 15:29 diff hist +46 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. Aucun résumé des modifications
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +39 m Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +39 m Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +52 m Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +39 m Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +52 m Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +65 m Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +26 m Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +52 m Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +26 m Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +65 m Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +26 m Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= » actuelle
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +78 m Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +13 m Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:1917 février 2025 à 15:19 diff hist +39 m Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +13 m Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +13 m Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +65 m Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +39 m Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +13 m Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +143 m Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +52 m Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +13 m Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +26 m Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »
• 15:0217 février 2025 à 15:02 diff hist +39 m Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. Remplacement de texte : « Référence= » par « Référence législative= »