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Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86.
1961-04-13
0
Date EEV
: 13 avril 1961
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51.
1962-06-06
0
Date EEV
: 6 juin 1962
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.
1965-08-06
0
Date EEV
: 6 août 1965
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
1968-03-01
0
Date EEV
: 1 mars 1968
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
1967-08-12
0
Date EEV
: 12 août 1967
1968-03-01
Date EEV
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86.
13 avril 1961
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51.
6 juin 1962
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.
6 août 1965
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
1 mars 1968
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.
12 août 1967
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22.
18 décembre 1968
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21.
9 mai 1968
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24.
2 mai 1969
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25.
12 décembre 1969
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14.
18 juin 1970
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15.
11 décembre 1970
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.
30 juillet 1971
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.
1 juin 1972
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
1 mai 1971
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
17 juillet 1971
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
1 avril 1972
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
12 août 1971
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
3 juin 1972
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
1 septembre 1971
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.
29 juillet 1971
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.
29 mars 1972
Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.
1 février 1974
Loi médicale, LQ 1973, c 46.
1 février 1974
Loi médicale, LQ 1973, c 46.
31 octobre 1973
Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.
1 février 1974
Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.
1 février 1974
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.
19 février 1975
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.
1 août 1974
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.
26 mai 1975
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.
1 juillet 1975
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.
1 avril 1976
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.
19 décembre 1975
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.
19 décembre 1975
Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56.
29 novembre 1977
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.
26 août 1977
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.
6 décembre 1978
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.
1 avril 1979
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.
1 septembre 1979
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.
28 février 1979
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.
1 juin 1978
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
1 juin 1980
Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.
24 janvier 1980
Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72.
21 décembre 1979
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
15 octobre 1980
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
1 janvier 1981
Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.
18 juillet 1981
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.
23 juillet 1982
Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.
8 juin 1983
Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.
21 décembre 1983
Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.
23 juin 1982
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