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- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. (← liens)
- Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. (← liens)
- Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. (← liens)
- Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. (← liens)
- Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. (← liens)
- Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. (← liens)
- Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. (← liens)
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. (← liens)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. (← liens)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. (← liens)
- Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. (← liens)
- Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. (← liens)
- Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. (← liens)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. (← liens)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. (← liens)
- Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. (← liens)
- Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. (← liens)
- Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. (← liens)
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. (← liens)
- Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. (← liens)
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. (← liens)
- Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. (← liens)
- Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. (← liens)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. (← liens)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. (← liens)
- Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. (← liens)
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. (← liens)
- Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. (← liens)
- Loi électorale, LQ 1989, c 1. (← liens)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. (← liens)
- Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. (← liens)
- Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. (← liens)