« LIMBA 19881221 » : différence entre les versions

m Remplacement de texte : « ° (abrogé) » par « ° (paragraphe abrogé) »
m Remplacement de texte : « ) (abrogé) » par « ) (paragraphe abrogé) »
Ligne 942 : Ligne 942 :
c) à une personne âgée de dix-huit ans ou plus, alors qu’il sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière;
c) à une personne âgée de dix-huit ans ou plus, alors qu’il sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière;


d) (abrogé);
d) (paragraphe abrogé);


4° (paragraphe abrogé);
4° (paragraphe abrogé);