« LPA 20201211 » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires » |
m Remplacement de texte : « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins;↵2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » par « 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. » |
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1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; | 1° 217 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de sept ou moins; | ||
2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. | 2° 435 $ par jour d’exploitation, si le nombre de personnes représentées est de huit ou plus. | ||