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2018, c. 20, a. 39.<section end="article 84.0.1" />
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====§ 3. -Modification de l'aménagement====
====§ 3. Modification de l’aménagement====


<section begin="article 84.1" />'''84.1.''' Toute modification de l’aménagement d’un endroit où est exploité un permis autorisant la consommation sur place doit être autorisée par la Régie.
<section begin="article 84.1" />'''84.1.''' Toute modification de l’aménagement d’un endroit où est exploité un permis autorisant la consommation sur place doit être autorisée par la Régie.