« LIMBA 19901220 » : différence entre les versions

m Remplacement de texte : « ) (abrogé) » par « ) (paragraphe abrogé) »
m Remplacement de texte : « (abrogé); » par « (paragraphe abrogé); »
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a) à une personne qui est en état d’ivresse;
a) à une personne qui est en état d’ivresse;


b) (abrogé);
b) (paragraphe abrogé);


c) à une personne âgée de dix-huit ans ou plus, alors qu’il sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière;
c) à une personne âgée de dix-huit ans ou plus, alors qu’il sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière;