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Liste de résultats

• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (1; 3-9; 24; 25)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (1; 3; 5, par. 3°; 8; 9; 11; 13, par. 3°; 16; 19; 22, par. 2°-3°; 23; 26, par. 1°-2°; 29; 35)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.  + (1; 4; 5 7; 9; 10; 11; 12, par. a; 13; 14; 15; 16; 19; 20; 21; 22; 24; 26)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (1; 4; 5; 64-68)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (1; 5; 6, 7, par. 2°; 8; 9, par. 2°; 11; 13; 34 (ptie); 41 (ptie); 132-137; 151-179; 196; 202 (ptie); 203; 205; 206, par. 2°; 230-232)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  + (1; 8-10; 13 (ptie) ; 16; 18-22; 23, par. a et d; 24(ptie); 30; 32; 39; 40; 56; 64-67; 73; 75; 82)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (2(ptie); 5(ptie); 48; 56-63; 76; 77; 105; 106)
• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  + (2-24; 42, par. 1°; 64; 86, al. 1, par. 9°; 86, al. 2; 114-118; 120, par. 1°; 121-122; 128; 132, par. 2°, 4°, 5°; 133, par. 3°; 137; 141; 144; 146; 148; 149; 160; 163-165; 169; 170; 172-173; 175-176)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  + (2-7; 11; 14; 15; 17; 25-29; 33-38; 41; 44-55; 57; 58; 60-62; 68-72; 74; 76-81; 83)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (2-9; 17-20; 22-40; 46-52; 56; 59-61; 68 (ptie); 69-77; 79-81; 83-100; 101, par. 1°-2°; 101, par. 4°; 102;103; 106-110; 114; 116-299; 300, par. 1°-2°; 311, par. 1°; 320, par. 2°; 322; 327, par. 1°; 328; 329, pa. 2°; 330; 333-364; 370-375;)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (20)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (20, par. 1°-2°; 21; 22-24; 25, par. 1°-2°; 26-31; 33-36; 37, par. 1°-4°; 37, par. 6°; 38 - 50, 57; 58 par. 1° à 3°, 58 pr. 5°; 59-61; 63-67; 72-75; 82-97; 132-135; 164 par. 2°; 165, par. 2°;168)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (20-37)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (202)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (208, par. 2°; 212 (ptie);)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (208; 209)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (20; 21; 24-26; 30; 32; 33; 35-41; 44; 45(ptie); 46-49; 50(ptie); 51; 54-57; 60; 62; 68-73; 74(ptie))
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (21-56; 58-82;)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (212-215; 338-339; 361; 405-409; 566; 567, par. 1°-2°; 567, par. 4°-7°; 569-575; 576, par. 2°; 577, par. 2°; 760; 825; 854, al. 1; 854, al. 2 (ptie); 854, al. 3 (ptie); 868-875; 876, par. 1°-3°)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (217-225)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (22)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (22-34)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (22; 23; 24; 25; 26; 29; 30)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (23, par. 3°; 25, par. 4°-6°; 41-47; 76; 98-99; 100, 2e al.; 103; 108)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (23-25; 191-192; 195-197)

• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (230)

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (234-238)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (238 (ptie); 244 (ptie);)
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  + (244; 245; 271; 279; 282)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (25; 27)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  + (26-28)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (27-29)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (28)
• Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  + (28; 29; 87-89; 136; 137; 153; 164)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (29-53)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (2; 10-23; 26-30)
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  + (2; 3, al. 2; 4, 5; 6; 7)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (2; 3; 6-8; 10)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.  + (2; 3; 6; 8; 12, par. b; 17; 18; 23; 25; 27; 28)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (2; 3; 7, par. 1°; 12; 16-21; 23; 24; 30-33; 36; 37; 38, par. 2°; 40; 45-92; 103-108; 110-120; 122-131; 140-150; 180-183; 189-195; 197, par. 1°; 197, par. 3°; 198; 200; 207 (ptie); 208-229; 233-290; 292-299)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (3 (ptie))
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (3, par. 3°)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (3-5; 8-11; 77, par. 4°; 254)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (303 (ptie))
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.  + (31)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (31 (ptie); 32 (ptie); 33 (ptie); 37 (ptie); 38 (ptie); 46 (ptie);)
• Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.  + (31-32; 34-47; 50-58; 60-63)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (31-35; 37-40)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (316)
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  + (328)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (33)