Contributions de Marc

19 mars 2025

• 12:5219 mars 2025 à 12:52 diff hist +617 Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:5019 mars 2025 à 12:50 diff hist +1 029 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:4919 mars 2025 à 12:49 diff hist +570 Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:4719 mars 2025 à 12:47 diff hist +3 140 Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:4419 mars 2025 à 12:44 diff hist +429 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:4319 mars 2025 à 12:43 diff hist +1 479 Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:3919 mars 2025 à 12:39 diff hist +2 380 Loi électorale, LQ 1989, c 1. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:3619 mars 2025 à 12:36 diff hist +945 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:3519 mars 2025 à 12:35 diff hist +634 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. Aucun résumé des modifications
• 12:3419 mars 2025 à 12:34 diff hist +476 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:3219 mars 2025 à 12:32 diff hist +1 940 Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:3019 mars 2025 à 12:30 diff hist +2 031 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:2819 mars 2025 à 12:28 diff hist +614 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:2719 mars 2025 à 12:27 diff hist +390 Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:2519 mars 2025 à 12:25 diff hist +1 023 Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:2319 mars 2025 à 12:23 diff hist +1 908 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:2019 mars 2025 à 12:20 diff hist +1 313 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:1819 mars 2025 à 12:18 diff hist +1 948 Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:1519 mars 2025 à 12:15 diff hist +1 800 Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:1319 mars 2025 à 12:13 diff hist +2 107 Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. Aucun résumé des modifications actuelle
• 12:1019 mars 2025 à 12:10 diff hist +1 101 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. Aucun résumé des modifications actuelle
• 00:1619 mars 2025 à 00:16 diff hist +1 Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. Aucun résumé des modifications actuelle
• 00:1419 mars 2025 à 00:14 diff hist +1 019 Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. Aucun résumé des modifications
• 00:0919 mars 2025 à 00:09 diff hist +819 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications actuelle

18 mars 2025

• 23:5818 mars 2025 à 23:58 diff hist +47 Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. Aucun résumé des modifications
• 23:5018 mars 2025 à 23:50 diff hist +816 Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. Aucun résumé des modifications actuelle
• 23:4918 mars 2025 à 23:49 diff hist +2 500 Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. Aucun résumé des modifications actuelle
• 23:4518 mars 2025 à 23:45 diff hist +1 258 Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. Aucun résumé des modifications actuelle
• 22:0918 mars 2025 à 22:09 diff hist +1 939 Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. Aucun résumé des modifications actuelle
• 22:0718 mars 2025 à 22:07 diff hist +493 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. Aucun résumé des modifications actuelle
• 22:0618 mars 2025 à 22:06 diff hist +1 730 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. Aucun résumé des modifications actuelle
• 22:0418 mars 2025 à 22:04 diff hist +2 371 Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. Aucun résumé des modifications actuelle
• 22:0118 mars 2025 à 22:01 diff hist +1 513 Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:5918 mars 2025 à 21:59 diff hist +748 Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:5618 mars 2025 à 21:56 diff hist +933 Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:5518 mars 2025 à 21:55 diff hist +350 Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:5418 mars 2025 à 21:54 diff hist +1 270 Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:5118 mars 2025 à 21:51 diff hist +804 Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:4918 mars 2025 à 21:49 diff hist +6 239 Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:4118 mars 2025 à 21:41 diff hist +2 240 Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:3818 mars 2025 à 21:38 diff hist +964 Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:3718 mars 2025 à 21:37 diff hist +1 677 Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:3418 mars 2025 à 21:34 diff hist +4 774 Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:2618 mars 2025 à 21:26 diff hist +1 996 Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:2418 mars 2025 à 21:24 diff hist +1 593 Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:2118 mars 2025 à 21:21 diff hist +1 072 Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. Aucun résumé des modifications actuelle
• 21:1918 mars 2025 à 21:19 diff hist +875 Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:1518 mars 2025 à 13:15 diff hist +1 816 Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:1218 mars 2025 à 13:12 diff hist +2 207 Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. Aucun résumé des modifications actuelle
• 13:0918 mars 2025 à 13:09 diff hist +5 494 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. Aucun résumé des modifications actuelle