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Attribut:Possède un sous-objet (Has subobject)

« Possède un sous-objet (Has subobject) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui représente un constructeur de conteneur. Le conteneur permet d’accumuler les affectations des valeurs de propriété de la même façon qu’une page wiki normale, mais dans un espace d’entités différent qui sera lié au sujet incorporé. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +
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Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. +
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Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. +
Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  +
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Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  +, …
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  +, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  +, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  +, …
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  +, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  +, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  +
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Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. +
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.  +, Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.  +, Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.  +, …
Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. +
Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72.  +
Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. +
Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  +, Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  +, Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  +, …
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  +, Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  +, Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  +
Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. +
Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  +
Loi électorale, LQ 1989, c 1. +
Loi électorale, LQ 1989, c 1.  +, Loi électorale, LQ 1989, c 1.  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.  +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  +
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Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. +
Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  +, Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  +
Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. +
Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  +, Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  +, Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  +, …
Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6. +
Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  +
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