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- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30.
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.
- Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.
- Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8.
- Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.
- Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.
- Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.
- Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.
- Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.
- Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.
- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.
- Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.
- Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.
- Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28.
- Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83.
- Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.
- Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.
- Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.
- Loi médicale, LQ 1973, c 46.
- Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.
- Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.
- Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.
- Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.
- Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.
- Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.
- Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.
- Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.
- Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.
- Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33.
- Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.
- Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.
- Loi sur la Société des alcools du Québec, LRQ 1977, c S-13.
- Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72.
- Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15.
- Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.
- Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.
- Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.
- Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.
- Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.