Principaux journaux publics
Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur alcolois. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).
- 9 août 2024 à 13:26 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19750701 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1975-07-01 |Date de fin=1975-07-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
- 8 août 2024 à 20:29 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19750219 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1975-02-19 |Date de fin=1975-12-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
- 8 août 2024 à 16:30 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19740801 (Création de la page)
- 8 août 2024 à 15:55 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19740201 (Création de la page)
- 8 août 2024 à 15:17 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. (Création de la page)
- 8 août 2024 à 15:07 Marc discussion contributions a créé la page Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. (Création de la page)
- 8 août 2024 à 14:58 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. (Création de la page)
- 8 août 2024 à 14:00 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. (Création de la page)
- 8 août 2024 à 13:27 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. (Création de la page)
- 8 août 2024 à 13:08 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=257 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l4se&Section=projlois&Requete=257+-+Loi+modifiant+la+loi+des+m%c3%a9decins+v%c3%a9t%c3%a9rinaires+(r%c3%a9impression)+(le+ministre+des+Affaires+sociales) |Date de sanction=1973-07-06 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?... »)
- 8 août 2024 à 13:00 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. (Création de la page)
- 8 août 2024 à 12:53 Marc discussion contributions a créé la page Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=254 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l4se&Section=projlois&Requete=254+-+Loi+des+dentistes+(r%c3%a9impression)+(le+ministre+des+Affaires+sociales) |Date de sanction=1973-07-06 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=102719 |Langue du texte=fr-CA |Année=19... »)
- 8 août 2024 à 12:46 Marc discussion contributions a créé la page Loi médicale, LQ 1973, c 46. (Création de la page)
- 7 août 2024 à 23:00 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19720329 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1972-03-29 |Date de fin=1972-06-02 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. }} »)
- 7 août 2024 à 21:42 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. (Création de la page)
- 7 août 2024 à 17:43 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19720601 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1972-06-01 |Date de fin=1971-06-02 |Modifiées=48 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. }} »)
- 7 août 2024 à 17:33 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=65 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l2se&Section=projlois&Requete=65+-+Loi+sur+l%27organisation+des+services+de+sant%c3%a9+et+des+services+sociaux+(le+ministre+des+Affaires+sociales) |Date de sanction=1971-12-24 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=1031... »)
- 7 août 2024 à 14:59 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19720603 (Création de la page)
- 7 août 2024 à 14:52 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19710401 (Création de la page)
- 7 août 2024 à 14:13 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19710812 (Création de la page)
- 7 août 2024 à 13:56 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19710729 (Création de la page)
- 6 août 2024 à 20:28 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19710717 (Création de la page)
- 6 août 2024 à 15:17 Marc discussion contributions a créé la page MoreTerminology (Page créée avec « Autre terminologie »)
- 6 août 2024 à 12:23 Marc discussion contributions a créé la page Concept:Disposition rétroactive (Création du concept)
- 5 août 2024 à 20:04 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19710501 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1971-05-01 |Date de fin=1971-07-16 |Modifiées=187; 188; 189; 206 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. }} CHAPITRE 19 Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool [Sanctionnée le 7 juillet 1971] SA MAJESTÉ, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit: SECTION I DISPOSI... »)
- 5 août 2024 à 14:39 Marc discussion contributions a créé la page Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=44 |Date de sanction=1971-07-07 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=103079 |Langue du texte=fr-CA |Année=1971 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1971-05-01 |Dispositions concernées=187-190; 206 |Disposition non en vigueur=82 |Référence=1971, c. 19, a. 207; Proclamation, (1971) GOQ, p. 6688. }} {{Requête pour Dispositions en... »)
- 5 août 2024 à 13:25 Marc discussion contributions a déplacé la page Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c. 65. vers Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. (Convention de nommage)
- 4 août 2024 à 16:34 Marc discussion contributions a créé la page Attribut:Dispositions modifiées (Page créée avec « A le type::Texte Cette propriété est réservée aux pages de la catégorie Codification historique pour indiquer les dispositions qui ont fait l'objet de modification. »)
- 3 août 2024 à 18:43 Marc discussion contributions a créé la page Test - Transclusion - Disposition historique (Page créée avec « {{Disposition historique |Codification historique=LRACJ 19930714 |Disposition=article 2 }} »)
- 3 août 2024 à 18:39 Marc discussion contributions a créé la page Formulaire:Disposition historique (Page créée avec « <noinclude> Ceci est le formulaire « Disposition historique ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier. {{#forminput:form=Disposition historique}} </noinclude><includeonly> <div id="wikiPreview" style="display: none; padding-bottom: 25px; margin-bottom: 25px; border-bottom: 1px solid #AAAAAA;"></div> {{{for template|Dispos... »)
- 3 août 2024 à 18:32 Marc discussion contributions a créé la page Modèle:Disposition historique (Création du modèle)
- 3 août 2024 à 18:24 Marc discussion contributions a supprimé la page Modèle:Transclusion des versions (N'est plus utile)
- 3 août 2024 à 16:31 Marc discussion contributions a créé la page Test- transclusion disposition (Page créée avec « {{Liste des versions d'un chapitre |Chapitre=R-6.1 }} {{Transclusion des versions |Disposition=article 2 }} »)
- 3 août 2024 à 16:19 Marc discussion contributions a créé la page Formulaire:Transclusion des versions d'une disposition (Page créée avec « <noinclude> Ceci est le formulaire « Transclusion des versions d'une disposition ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier. {{#forminput:form=Transclusion des versions d'une disposition}} </noinclude><includeonly> <div id="wikiPreview" style="display: none; padding-bottom: 25px; margin-bottom: 25px; border-bottom: 1px sol... »)
- 3 août 2024 à 15:28 Marc discussion contributions a créé la page Modèle:Liste des versions d'un chapitre (Création du modèle)
- 3 août 2024 à 15:13 Marc discussion contributions a créé la page Modèle:Transclusion des versions (Création du modèe)
- 3 août 2024 à 14:35 Marc discussion contributions a créé la page Catégorie:S-13 (Création de la catégorie)
- 3 août 2024 à 14:33 Marc discussion contributions a créé la page Catégorie:P-9.1 (Création de la catégorie)
- 3 août 2024 à 14:32 Marc discussion contributions a créé la page Catégorie:I-8.1 (Création de la catégorie)
- 3 août 2024 à 14:30 Marc discussion contributions a créé la page Catégorie:R-6.1 (Création de la catégorie) Balise : Éditeur visuel : basculé
- 2 août 2024 à 20:38 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=72 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-72-42-1.html |Date de sanction=2020-12-11 |LégislationURL=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2020C31F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2020 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2020-12-11 |Dispositions concernées=Tous |Référence=2020, c.... »)
- 2 août 2024 à 19:08 Marc discussion contributions a créé la page Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=170 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-170-41-1.html |Date de sanction=2018-06-12 |LégislationURL=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2018C20F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2018 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2018-06-12 |Dispositions concernées=18 (1°); 19; 34 (ptie);... »)
- 2 août 2024 à 18:13 Marc discussion contributions a créé la page Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=74 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-74-41-1.html |Date de sanction=2016-05-18 |LégislationURL=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2016C7F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2016 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2016-05-18 |Dispositions concernées=1-9; 11; 83; 84; 155-160; 16... »)
- 2 août 2024 à 16:19 Marc discussion contributions a créé la page Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=28 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-28-40-1.html |Date de sanction=2014-02-21 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2014/2014C1F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2014 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2014-02-21 |Dispositions concernées=28... »)
- 2 août 2024 à 15:16 Marc discussion contributions a créé la page Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=32 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-32-39-2.html |Date de sanction=2011-12-09 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2011/2011C34F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2011 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2011-12-09 |Dispositions concernées=T... »)
- 1 août 2024 à 20:31 Marc discussion contributions a déplacé la page Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et desjeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. vers Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. (Erreur d'orthographe)
- 1 août 2024 à 20:27 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et desjeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=174 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-174-36-1.html |Date de sanction=2001-12-20 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2001/2001C77F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2001 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2001-12-20 |Dispositions concernées... »)
- 1 août 2024 à 20:22 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c. 65. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=51 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-51-36-2.html |Date de sanction=2001-12-20 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2001/2001C65F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2001 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2001-12-20 |Dispositions concernées=1... »)
- 1 août 2024 à 19:38 Marc discussion contributions a créé la page Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=170 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-170-36-1.html |Date de sanction=2000-12-20 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2000/2000C56F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2000 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2000-12-20 |Dispositions concernées... »)
- 1 août 2024 à 18:03 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=82 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-82-36-1.html |Date de sanction=2000-05-30 |LégislationURL=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2000/2000C8F.PDF |Langue du texte=fr-CA |Année=2000 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=2000-10-01 |Dispositions concernées=24... »)