« LPA 20011220 » : différence entre les versions

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-<section begin="article 77" />'''77.''' Il est interdit aux membres du personnel du titulaire d'un permis de bar ainsi qu'à toute personne qui participe à un spectacle dans un bar, de se mêler aux clients, de boire ou de danser avec eux ou de prendre place à la même table ou au même comptoir qu'eux.
+<section begin="article 77" />'''77.''' (''Abrogé'').
-Le présent article ne s'applique pas au titulaire du permis, à son conjoint et ses enfants majeurs, ni à la personne chargée d'administrer l'établissement.
 <div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>
-, c. 71, a. 77; 1997, c. 43, a. 875.<section end="article 77" />
+, c. 71, a. 77; 1997, c. 43, a. 875; 2001, c. 77, a. 5.<section end="article 77" />