Informations pour « Modèle:Législation annuelle boîte-info »

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Titre affiché	Modèle:Législation annuelle boîte-info
Clé de tri par défaut	Législation annuelle boîte-info
Taille de la page (en octets)	1 318
Identifiant dʼespace de noms	10
Espace de noms	Modèle
Identifiant de la page	174
Langue du contenu de la page	fr - français
Modèle de contenu de la page	wikicode
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Créateur de la page	Marc (discussion \| contributions)
Date de création de la page	27 juillet 2024 à 12:23
Dernier rédacteur	Marc (discussion \| contributions)
Date de la dernière modification	20 mars 2025 à 17:14
Nombre total de modifications	26
Nombre total d’auteurs distincts	1
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 90 jours)	0
Nombre d’auteurs distincts récents	0

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Pages dans lesquelles cette page est incluse (120)	Modèles utilisés par cette page : Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. (voir la source) Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. (voir la source) Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. (voir la source) Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. (voir la source) Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. (voir la source) Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. (voir la source) Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. (voir la source) Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. (voir la source) Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. (voir la source) Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. (voir la source) Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. (voir la source) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. (voir la source) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. (voir la source) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. (voir la source) Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. (voir la source) Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. (voir la source) Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. (voir la source) Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. (voir la source) Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. (voir la source) Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. (voir la source) Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. (voir la source) Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. (voir la source) Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. (voir la source) Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. (voir la source) Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. (voir la source) Loi médicale, LQ 1973, c 46. (voir la source) Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. (voir la source) Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. (voir la source) Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. (voir la source) Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. (voir la source) Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. (voir la source) Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. (voir la source) Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. (voir la source) Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. (voir la source) Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. (voir la source) Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. (voir la source) Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. (voir la source) Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. (voir la source) Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. (voir la source) Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. (voir la source) Test du formulaire - Législation annuelle (voir la source) Plus...

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