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Liste de résultats

• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en … 1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu e diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.e Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en … 1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu e diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.e Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57), D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (1993, c. 39, a. 117; ''Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57)'', D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.  + (1994, c. 16, a. 53.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.  + (1994, c. 26, a. 13.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie (1990, c. 75), D 711-98, 1998 GOQ II, p. 2949.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur des articles 343 et 345 de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 319-2002 , 2002 GOQ II, p. 2041.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de parties des articles 238 et 244 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 671-96, 1996 GOQ II, p. 3509.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles, D 1093-2010, 2010 GOQ II, p. 5671.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l'article 406 de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 1431-95 , 1995 GOQ II, p. 4683.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (1994, c. 40) à l'exception de certaines dispositions, D 1354-94, 1994 GOQ II, p. 5691.)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  + (1995, c. 4, a. 5.)
• Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.  + (1996, c. 17, a. 21.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (1996, c. 2, a. 1119.)
• Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.  + (1996, c. 34, a. 58.)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (1997, c 43, a. 877)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (1997, c 51, a. 68)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (1997, c. 32, a. 20.)
• Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  + (1997, c. 57, a. 80.)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (1997, c. 79, a. 62.)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.  + (1999, c. 20, a. 10.)
• Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40.  + (1999, c. 40, a. 356.)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (1999, c. 53, a. 22; Concernant l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi permettant la mise en œuvre d’ententes avec les communautés mohawks, D 1273-99, (1999) GOQ II, p. 6029.)

• Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8.  + (1999, c. 8, a. 53.)

• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (2000, c. 56, a. 260)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (2000, c. 56, a. 260)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (2000, c. 56, a. 260)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (2000, c. 8, a. 255)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 1027-2000 (2000) GOQ II, p. 5803.)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 1027-2000 (2000) GOQ II, p. 5803.)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 1027-2000 (2000) GOQ II, p. 5803.)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (2000, c. 8, a. 255; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l’administration publique, D 734-2001 (2001) GOQ II, p. 4457.)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (2001, c. 65, a. 16)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (2001, c. 65, a. 16)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (2001, c. 65, a. 16)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (2001, c. 77, a. 8)
• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (2002, c. 58, a. 19.)
• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (2002, c. 6, a. 245.)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (2002, c. 60, a. 177.)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (2002, c. 60, a. 177.)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (2002, c. 60, a. 177.)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (2002, c. 60, a. 177; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la santé publique (L.R.Q., c. S-2.2), D 242-2003, 2003 GOQ II, p. 1438.)
• Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.  + (2003, c. 29, a. 179; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, D, GOQ II, p. 1633.)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (2006, c. 59, a. 161.)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (2006, c. 59, a. 161; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, D 1213-2011, 2011 GOQ II, p. 5519.)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8.  + (2006, c. 8, a. 32.)
• Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.  + (2009, c. 30, a. 61.)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (2010, c. 10, a. 34.)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (2010, c. 10, a. 34; Concernant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, D 1110-2001, 2001 GOQ II, p. 6967.)