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Liste de résultats
- Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +
- Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
- Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +
- Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. +
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
- Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. +
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. +
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +
- Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. +
- Test du formulaire - Législation annuelle +
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +
- Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +
- Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
- Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
- Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79. +
- Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +
- Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. +
- Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. +
- Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. +
- Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. +
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
- Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. +
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. +
- Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +
- Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +
- Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +
- Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. +
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +
- Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +
- Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. +
- Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. +
- Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. +
- Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +
- Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +
- Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +
- Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. +
- Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. +
- Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +
- Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +
- Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +
- Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. +