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Liste de résultats

Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (1-9; 11; 27; 36 ;42; 44-63; 65-68)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (1-9; 11; 83; 84; 155-160; 162; 168-170; 181-224)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (10-19; 38; 41-48; 51-93; 98-107)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. + (103-154)
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. + (104; 381)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (109)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. + (10; 15; 17-21; 24-26; 28; 29, par. 1°-2°; 30, par. 2°; 33-59; 60(ptie); 61(ptie); 62(ptie); 63(ptie); 69-83; 87-88; 195, par. 2°; 261, par. 2°, 4°; 317(ptie); ann I, II, III)
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. + (10; 18 (2°); 21; 22; 25; 33; 39; 46 (ptie); 56, par. 7° ; 63; 64, par. 2°; 65; 70, par. 4°; 74-84; 86; 87; 89(3°) (ptie); 90(4°); 92(1°-2°); 93, par. 1°; 99; 107(2°) (ptie); 112; 141)
Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. + (10; 28-35)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (10; 94-153)
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + (11)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. + (11-14; 16; 22; 23; 27; 29, par. 3°; 30, par. 1°; 31; 32; 84-86; 89-194; 195(ptie); 196-260; 261(ptie); 262-315315;)
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. + (112-113)
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (113, par. 7°; 114-122; 124-186; 191-205)
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (114; 291)
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. + (11; 19; 30; 48; 49; 57; 75; 80; 83; 87-90)
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (128-132)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (13 (ptie); 66)
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (13, par. b; 23, par. b-c; 24, par. a-b; 31; 42; 43)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. + (130; 133)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (133)
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (137)
Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. + (14 al. 1 (à seule fin de l'application des articles suivants); 845, al. 2 ); 848-850 (à l'égard des personnes visées à l'art. 853; 853 (sauf les mots «, jusqu'au 1er décembre 1997 »))
Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. + (144)
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (14; 15; 28)

Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. + (14; 16; 29, par. 3°; 37; 56, par. 3° (ptie); 59, par. 5° (ptie))

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. + (15-18)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (154; 167)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (16 (partie))
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (161; 163-166)
Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. + (162; 169-171; 173)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. + (165)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (165-168)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. + (167; 177-181; 184)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (171-180)
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. + (17; 18)
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. + (18, par. 1°; 19; 34 (ptie); 49; 60; 70, par. 1°; 93, par. 3°; 103; 106; 107, par. 1°, 2°(ptie); 107, par. 3°; 108; 109; 114; 116; 118; 124; 125; 138; 142; 143)
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. + (181; 185; 186; 213; 214)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. + (186; 187)
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (187-190; 206)
Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. + (18; 72)
Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. + (19-21; 23-28; 41-43; 45-49; 130; 142; 143; Annexes)
Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. + (19-23; 25-28; 31; 32; 34; 36-38; 45-48; 50-53; 57; 58; 61; 64; 74; 75; 86-89; 93; 94; 100; 103; 105; 106; 108; 115; 121; 123-129; 135;137-141; 161; 180; 197-200; 206-224; 228; 229; 231-275; 278)
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (191-202; 203(ptie))
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (196)
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. + (1; 10-16; 21; 53-55; 57-58; 62-67; 68 (ptie); 101, par. 3°; 105; 111-112; 115; 376-377; 379-380; 382-386)
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. + (1; 2(ptie; 3; 4(ptie); 5(ptie); 6-47; 49-54; 64;65; 67-72; 75; 78-104; 107-117)
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. + (1; 25-41; 42, par. 2°; 43-47; 50; 51, al. … 1; 25-41; 42, par. 2°; 43-47; 50; 51, al. 2; 52-63; 65-85; 86, al. 1, par. 1°-8°, par 10°; 87-113; 119; 120, par. 2°; 123-127; 130; 131; 132, par. 1°, par. 3°(ptie); 133, par 2°, par, 4°; 134; 135 (ptie); 136; 138-140; 142; 143; 145; 147; 150-159; 161; 162; 166-168; 171; 174 147; 150-159; 161; 162; 166-168; 171; 174)
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. + (1; 2; 3-9; 11; 12, par. 1°-5°; 13; 15; 17; … 1; 2; 3-9; 11; 12, par. 1°-5°; 13; 15; 17; 20; 23; 24; 26-28; 29, par. 1°, 2°, 4°; 30-32; 35; 36; 38; 40-45; 46, par. 1°, 2°(a),(b), 3°; 47; 48; 50; 51; 52, par. 1°, 2°; 53-55; 56, par. 1°-6°, 8°-10°, 13°; 57; 58; 59, par. 1°-6°; 64, par. 1°; 66-69; 70, par. 2°-3°; 71, par. 1°; 72; 73; 85; 88; 89, par. 1°, 2°, 4°; 90, par. 1°-3°; 91; 92, par. 3°-5°; 94-98; 100-102; 104; 110; 115; 117; 119; 120, 128-133; 135-137 110; 115; 117; 119; 120, 128-133; 135-137)
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9)
Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. + (1; 3, al. 1)

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