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Liste de résultats

• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (100-120; 170-190)

• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (106-110; 111, par 2°; 112-115; 116, par 2°; 117-120; 121, par. 2°; 122-123; 185; 363; 833, al. 2; 834; 853, al. 2 (ptie); 853, al. 3 (ptie); 854, al. 2)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (12-20)
• Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.  + (135, par. 7°-17°; 135, par. 20°-21°; 135, par. 24°; 135, par. 25° (ptie); 135, par. 30°-31°)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (143)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  + (149)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (158-164; 166)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (19(ptie); 31; 34; 42; 43(ptie); 45(ptie); 50(ptie); 52; 53;)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (2)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (200 (ptie); 278; 294 (ptie);)
• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (228; 229)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (240, par. 4°-5°)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (29(ptie); 47(ptie); 57(ptie); 65(ptie); 99 … 29(ptie); 47(ptie); 57(ptie); 65(ptie); 99(ptie); 110(ptie); 113(ptie); 124(ptie); 132(ptie); 142(ptie); 167(ptie); 186(ptie); 198(ptie); 201(ptie); 212(ptie); 219(ptie); 230(ptie); 244(ptie); 247(ptie); 255(ptie); 283(ptie); 293(ptie); 300(ptie); 306(ptie); 313(ptie); 323(ptie); 331(ptie); 341(ptie); 346(ptie); 349(ptie); 366(ptie); 370(ptie); 375(ptie); 382(ptie); 389(ptie); 394(ptie); 403(ptie); 409(ptie); 416(ptie); 426(ptie)403(ptie); 409(ptie); 416(ptie); 426(ptie))
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  + (293; 591)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (31; 33; 69; 72-74; 76-78; 121, par. 2°-3°)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (331; 499; 571;)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (34 (ptie); 56, par. 12°; 61; 62; 71, par. 2°; 93, par. 2°; 105; 107, par. 3°; 111; 113; 121; 122; 123; 126; 127; 134; 139; 140)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (35 (ptie))
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (365-369; 378)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (4; 5, par . 2°-3°; 16, par. 1°; 26, par. 2° (ptie); 29, par. 2°-4°; 30; 39-45; 47)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (56 (ptie))
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (61-68)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14.  + (63)
• Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.  + (82)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  + (83.1)
• Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30.  + (8; 17 par. 2°-3° par. (3)-(3); 30 par. 3 - par. (3))