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Liste de résultats
- LPA 20210602 + (14:56:32, 18 décembre 2024)
- LPA 20211105 + (14:56:36, 18 décembre 2024)
- LPA 20200501 + (14:56:41, 18 décembre 2024)
- LPA 20161214 + (14:56:48, 18 décembre 2024)
- LPA 20220901 + (14:56:52, 18 décembre 2024)
- LPA 20180612 + (14:56:56, 18 décembre 2024)
- LPA 19861219 + (14:57:02, 18 décembre 2024)
- LRACJ 20231027 + (16:49:46, 18 décembre 2024)
- Catégorie:Test + (19:42:34, 15 février 2025)
- Test - Lingo + (19:44:02, 15 février 2025)
- Test - english text + (19:46:20, 15 février 2025)
- Test - juridiction + (19:46:34, 15 février 2025)
- Test - convert xml + (19:47:09, 15 février 2025)
- Test-convert + (19:47:49, 15 février 2025)
- Test - LabeledSectionTransclusion + (19:48:05, 15 février 2025)
- Test - Transclusion - Disposition historique + (19:48:36, 15 février 2025)
- Test- transclusion disposition + (19:48:54, 15 février 2025)
- Test - Zotero 2 + (19:49:36, 15 février 2025)
- Test - Zotero4 + (19:50:01, 15 février 2025)
- Test - zotero3 + (19:50:47, 15 février 2025)
- Test - Zotero5 - tags + (19:51:10, 15 février 2025)
- Test-Zotero + (19:56:59, 15 février 2025)
- Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. + (14:39:13, 17 février 2025)
- Test du formulaire - Législation annuelle + (15:02:51, 17 février 2025)
- Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. + (15:19:20, 17 février 2025)
- Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. + (19:07:45, 21 février 2025)
- Attribut:DispositionsEEV + (15:29:57, 11 mars 2025)
- LPA 20190101 + (17:39:23, 14 mars 2025)
- LSAQ 19960705 + (17:47:59, 14 mars 2025)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15. + (15:21:06, 17 mars 2025)
- Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25. + (15:37:57, 17 mars 2025)
- Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. + (15:57:23, 17 mars 2025)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. + (16:03:07, 17 mars 2025)
- Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. + (16:10:28, 17 mars 2025)
- Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. + (16:16:27, 17 mars 2025)
- Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. + (20:55:51, 17 mars 2025)
- Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30. + (20:58:03, 17 mars 2025)
- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31. + (12:23:17, 18 mars 2025)
- Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. + (12:24:56, 18 mars 2025)
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. + (12:27:27, 18 mars 2025)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. + (12:34:25, 18 mars 2025)
- Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. + (12:37:49, 18 mars 2025)
- Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. + (12:42:49, 18 mars 2025)
- Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. + (12:44:32, 18 mars 2025)
- Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. + (12:47:42, 18 mars 2025)
- Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1. + (12:49:44, 18 mars 2025)
- Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. + (12:51:15, 18 mars 2025)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. + (12:55:21, 18 mars 2025)
- Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. + (12:57:21, 18 mars 2025)
- Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. + (13:00:45, 18 mars 2025)
- Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34. + (13:06:09, 18 mars 2025)