Rechercher dans les propriétés de la page

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Liste de résultats

• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  +
• Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.  +
• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.  +
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  +
• Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  +
• Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28.  +
• Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55.  +
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.  +