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• 21 octobre 2024 à 15:44 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19910620 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1991-06-20 |Date de fin=1992-01-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 21 octobre 2024 à 14:14 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19901220 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-12-20 |Date de fin=1991-06-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 20 octobre 2024 à 18:39 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19901001 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-10-01 |Date de fin=1990-12-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 20 octobre 2024 à 18:26 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19900622 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-06-22 |Date de fin=1990-09-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 20 octobre 2024 à 17:51 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19890424 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-04-24 |Date de fin=1990-06-21 |Modifiées=64 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982,... »)
• 19 octobre 2024 à 20:49 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19890101 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1989-01-01 |Date de fin=1989-04-23 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 20:40 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=28 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l1se&Section=projlois&Requete=28+-+Loi+modifaint+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+eu+%c3%a9gard+%c3%a0+la+Loi+sur+l%27acc%c3%a8s+aux+documents+des+organismes+publics+et+sur+la+protection+des+renseignements+personnels+(1987) |Date de sanction=1987-12-14 |LégislationURL=ht... »)
• 19 octobre 2024 à 20:35 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19871231 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-12-31 |Date de fin=1988-12-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 18:12 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19870215 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-02-15 |Date de fin=1987-12-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 17:37 Marc discussion contributions a créé la page Loi électorale, LQ 1989, c 1. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=104 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l2se&Section=projlois&Requete=104+-+Loi+%c3%a9lectorale+(1988) |Date de sanction=1989-03-22 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=86820 |Langue du texte=fr-CA |Année=1989 }} {{Législation annuelle - entrée en vigue... »)
• 19 octobre 2024 à 17:05 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=152 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd33l1se&Section=projlois&Requete=152+-+Loi+sur+les+%c3%a9tablissements+touristiques+(1986) |Date de sanction=1987-03-26 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=90412 |Langue du texte=fr-CA |Année=1987 }} {{Législation an... »)
• 19 octobre 2024 à 15:29 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19861219 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1986-12-19 |Date de fin=1987-02-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 15:13 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19861210 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1986-12-10 |Date de fin=1986-12-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 14:48 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19860701 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1987-07-01 |Date de fin=1986-12-09 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 14:35 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19850620 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1985-06-20 |Date de fin=1986-06-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 19 octobre 2024 à 14:18 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19840523 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1984-05-23 |Date de fin=1985-06-19 |Modifiées=160.1 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 19... »)
• 19 octobre 2024 à 14:08 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19840401 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1984-04-01 |Date de fin=1984-05-22 |Modifiées=14 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982,... »)
• 19 octobre 2024 à 13:59 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19831221 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-12-21 |Date de fin=1984-03-31 |Modifiées=44 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982,... »)
• 19 octobre 2024 à 13:32 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=48 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l5se&Section=projlois&Requete=48+-+Loi+modifiant+diverses+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+Leader+parlementaire+du+gouvernement) |Date de sanction=1985-06-20 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94169 |Langue du tex... »)
• 19 octobre 2024 à 13:16 Marc discussion contributions a créé la page Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=79 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l4se&Section=projlois&Requete=79+-+Loi+modifiant+la+Loi+sur+les+permis+d%27alcool+(le+ministre+de+la+Justice) |Date de sanction=1984-05-23 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94233 |Langue du texte=fr-CA |Année=1984... »)
• 18 octobre 2024 à 14:25 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19831019 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-10-19 |Date de fin=1983-12-20 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 7 octobre 2024 à 18:29 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=51 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd32l4se&Section=projlois&Requete=51+-+Loi+sur+la+fonction+publique+(le+ministre+de+la+Fonction+publique) |Date de sanction=1983-12-22 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=94392 |Langue du texte=fr-CA |Année=1983 }} {{L... »)
• 7 octobre 2024 à 18:12 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19830623 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-06-23 |Date de fin=1983-12-20 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »)
• 7 octobre 2024 à 17:55 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19820623 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1982-06-23 |Date de fin=1983-03-29 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. }} »)
• 2 octobre 2024 à 15:33 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19820318 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1982-03-18 |Date de fin=1982-06-22 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. }} »)
• 2 octobre 2024 à 00:00 Marc discussion contributions a déplacé la page Test - historique - LPA vers Historique - LPA sans laisser de redirection
• 1 octobre 2024 à 17:41 Marc discussion contributions a créé la page Test - historique - LPA (// via Wikitext Extension for VSCode)
• 29 septembre 2024 à 15:07 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19810718 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1981-07-18 |Date de fin=1982-03-17 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. }} »)
• 29 septembre 2024 à 14:48 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19810101 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1981-01-01 |Date de fin=1981-07-17 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. }} »)
• 28 septembre 2024 à 18:13 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19801015 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-10-15 |Date de fin=1980-12-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. }} »)
• 28 septembre 2024 à 14:08 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19800601 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1980-06-01 |Date de fin=1980-10-14 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. }} »)
• 25 septembre 2024 à 14:31 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 20160101 (Page créée avec « {{Codification historique |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1/20160101 |DateEEV=2016-01-01 |Date de fin=2017-03-31 |Modifiées=103; 112; 114; 153 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18... »)
• 16 septembre 2024 à 17:02 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19791221 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1979-12-21 |Date de fin=1980-01-23 |Modifiées=67 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973,... »)
• 16 septembre 2024 à 16:52 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=57 |Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd31l4se&Section=projlois&Requete=57+-+Loi+sur+la+fiscalit%c3%a9+municipale+et+modifiant+certaines+dispositions+l%c3%a9gislatives+(le+ministre+des+Affaires+municipales) |Date de sanction=1979-12-21 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFic... »)
• 16 septembre 2024 à 13:21 Marc discussion contributions a créé la page LCCPA 19790401 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1979-04-01 |Date de fin=1980-01-23 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 12 septembre 2024 à 16:03 Marc discussion contributions a créé la page Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. (Page créée avec « {{Législation annuelle boîte-info |Projet de loi=50 |Date de sanction=1978-06-23 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=96118 |Langue du texte=fr-CA |Année=1978 }} {{Législation annuelle - entrée en vigueur |Date EEV=1979-04-01 |Dispositions concernées=1-3; 6-18; 22; 29; 30, al. 1, par. a; 33-40; 44; 50, al. 1, par. b; 50, al. 2; 51-76; 78-127; 129; 131-137; 139-141 |Référence=1978, c. 15, a. 144... »)
• 12 septembre 2024 à 13:18 Marc discussion contributions a créé la page Texte - LIMBA 20231027 (Page créée avec « SECTION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1993, c. 71, a. 12. 1. (Abrogé). 1971, c. 19, a. 1; 1990, c. 4, a. 460. 2. Dans la présente loi, les expressions suivantes désignent: 1° «alcool»: le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l'alcool éthylique de synthèse et l'alcool non potable au sens douanier; 1.1° «alcool éthylique» : toute matière... »)
• 12 septembre 2024 à 13:17 Marc discussion contributions a créé la page Texte LIMBA - version en vigueur (Texte pour comparaison)
• 11 septembre 2024 à 17:54 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 20231027 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2023-10-27 |Date de fin=2023-10-28 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 10 septembre 2024 à 17:58 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 20181211 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=2020-12-11 |Date de fin=2022-06-07 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, L... » et son seul contributeur était Marc (discussion))
• 10 septembre 2024 à 17:53 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 20181211 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2018-12-11 |Date de fin=2022-06-07 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 10 septembre 2024 à 15:54 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 20160401 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2016-04-01 |Date de fin=2016-12-13 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 10 septembre 2024 à 14:39 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 20160101 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=2016-01-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/I-8.1/20160101 |Date de fin=2016-12-13 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques''', RLRQ, chapitre I-8.1<br /> ''32px La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’<n... »)
• 10 septembre 2024 à 12:36 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 20000402 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=2000-04-02 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/I-8.1/20000402 |Date de fin=2001-12-19 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques''', RLRQ, chapitre I-8.1<br /> ''32px La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’<n... »)
• 9 septembre 2024 à 20:26 Marc discussion contributions a supprimé la page LIMBA 19990401 (contenait « {{Codification historique |DateEEV=1999-04-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/I-8.1/19990401 |Date de fin=1999-10-21 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques''', RLRQ, chapitre I-8.1<br /> ''32px La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission de contrôle des permis d’<n... »)
• 9 septembre 2024 à 19:17 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19971201 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-12-01 |Date de fin=1999-10-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 9 septembre 2024 à 19:03 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19970901 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-09-01 |Date de fin=1997-11-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 9 septembre 2024 à 18:09 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19970619 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-06-19 |Date de fin=1997-08-31 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 9 septembre 2024 à 17:41 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19970612 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1997-06-12 |Date de fin=1997-06-18 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)
• 8 septembre 2024 à 18:46 Marc discussion contributions a créé la page LIMBA 19960705 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1996-07-05 |Date de fin=1997-06-11 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »)