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Attribut:Possède une requête (Has query)

« Possède une requête (Has query) » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d’un sous-objet) au sujet de requêtes individuelles. Ceci est fourni par MediaWiki Sémantique. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3. +
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Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. +
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24. +
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Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. +
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Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +
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Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +
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Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. +
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Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +
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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +
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Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +
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Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +
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Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. +
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Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. +
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Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. +
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Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +
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