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Liste de résultats

• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  + (62)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.  + (65)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (66)
• Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.  + (66)
• Loi sur les activités funéraires, LQ 2016, c 1.  + (66)
• Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32.  + (67)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (72)
• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (73)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (74)
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (75)
• Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58.  + (76)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.  + (79)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (81)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (82)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (82)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21.  + (83)
• Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22.  + (83)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (84)
• Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13.  + (84)
• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (84)
• Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25.  + (84)
• Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19.  + (85)
• Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  + (88)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (89)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  + (92)

• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  + (96)

• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (100)
• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (100)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (104)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (110)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (121)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (122)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (124)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (125)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (127)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (132)
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  + (138)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (138)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (140)
• Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  + (144)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  + (144)
• Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.  + (146)
• Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  + (152)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.  + (155)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (157)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (160)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (170)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (170)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (174)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (182)
• Loi médicale, LQ 1973, c 46.  + (252)