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<section begin="article 83" />'''83.''' Dans tous les cas où la vente ou la possession est permise, l’alcool, les spiritueux et le vin vendus ou possédés doivent avoir été achetés directement de la Société par la personne qui en fait la vente ou les possède.
<section begin="article 83" />'''83.''' Sous réserve du paragraphe i de l'article 91 et du droit d'un détenteur de permis délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec de posséder des boissons alcooliques aux fins autorisées par son permis, il est défendu de posséder:


Dans tous les cas où la vente ou la possession du cidre fort est permise, le cidre fort vendu ou possédé doit avoir été acheté par la personne qui en fait la vente ou le possède, directement de la Société, du détenteur d’un permis de fabricant de cidre fort délivré en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, du détenteur d’un permis de vendeur de cidre ou du détenteur d’un permis d’épicerie.
1 ° des vins autres que ceux que détermine un règlement adopté en vertu du paragraphe 7° de l'article 37 de la Loi sur la Société des alcools du Québec, ou des alcools ou des spiritueux qui n'ont pas été achetés directement de la Société ou d'une personne autorisée par elle;
 
2° des vins ou des boissons alcooliques que détermine un règlement adopté en vertu du paragraphe 7° de l'article 37 de la Loi sur la Société des alcools du Québec, qui n'ont pas été achetés directement de la Société, d'une personne autorisée par elle ou d'un détenteur de permis d'épicerie;
 
3° du cidre léger qui n'a pas été acheté directement de la Société, d'une personne autorisée par elle, d'un détenteur de permis de fabricant de cidre ou de son agent ou d'un détenteur de permis d'épicerie ou de vendeur de cidre;
 
4° du cidre autre que du cidre léger qui n'a pas été acheté directement de la Société, d'une personne autorisée par elle ou d'un détenteur de permis d'épicerie ou de vendeur de cidre.
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1971, c. 19, a. 87; 1983, c. 30, a. 14.<section end="article 83" />
 
<div style="background-color:#E0E0E0;">'''Non en vigueur'''
 
<section begin="article 83.1" />'''83.1''' I1 est défendu à un détenteur de permis de garder dans l'établissement où ce permis est exploité des contenants de boissons alcooliques autres que la bière, l'alcool ou les spiritueux et sur lesquelles n'est pas apposée l'étiquette numérotée prévue au paragraphe 6° de l'article 37 de la Loi sur la Société des alcools du Québec.
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1971, c. 19, a. 87.<section end="article 83" />
1983, c. 30, a. 14.<section end="article 83.1" /></div>




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