« LSAQ 20191211 » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
m Remplacement de texte : « (1993, c. 39, a. 95).. » par « (1993, c. 39, a. 95). » |
||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
'''Loi sur la Société des alcools du Québec''', RLRQ, chapitre S-13 | '''Loi sur la Société des alcools du Québec''', RLRQ, chapitre S-13 | ||
''[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95) | ''[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).'' | ||