« LPA 19901001 » : différence entre les versions
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Ce permis peut être exploité dans une pièce ou sur une terrasse même si un autre permis pour consommation sur place y est exploité. Dans ce cas, les conditions d'exploitation applicables au permis « Québec 1534-1984 » prévalent tant qu'il est en vigueur. | Ce permis peut être exploité dans une pièce ou sur une terrasse même si un autre permis pour consommation sur place y est exploité. Dans ce cas, les conditions d'exploitation applicables au permis « Québec 1534-1984 » prévalent tant qu'il est en vigueur. | ||
Les dispositions de toute loi et de tout règlement applicables au permis «Terre des hommes» | Les dispositions de toute loi et de tout règlement applicables au permis «Terre des hommes» s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au permis «Québec 1534-1984 ». | ||
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1984, c. 9, a. 1.<section end="article 160.1" /> | 1984, c. 9, a. 1.<section end="article 160.1" /> | ||