« Attribut:DispositionsEEV » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
mAucun résumé des modifications
Ligne 2 : Ligne 2 :
[https://schema.org/hasPart hasPart]
[https://schema.org/hasPart hasPart]


Cette propriété est réservée aux pages de la catégorie [[:Category:Législation annuelle|Législation annuelle]].
Cette propriété est réservée aux pages de la catégorie [[:Category:Législation annuelle|Législation annuelle]] pour indiquer les dispositions entrées en vigueur.