« LIMBA 19800601 » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « , de la Loi sur les permis d'alcool ou » par « , de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1) ou » |
m Remplacement de texte : « dix-huit ans » par « 18 ans » |
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b) (''sous-paragraphe abrogé''); | b) (''sous-paragraphe abrogé''); | ||
c) à une personne âgée de | c) à une personne âgée de 18 ans ou plus, alors qu’il sait que les boissons alcooliques sont achetées par celle-ci pour une personne qui est manifestement sous l’influence de la boisson alcoolique et qu’elles sont destinées à être bues par cette dernière; | ||
d) (''sous-paragraphe abrogé''); | d) (''sous-paragraphe abrogé''); | ||