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m Remplacement de texte : « <section begin="article 63" />'''63.''' (''Abrogé'').↵1974, c. 14, a. 51; 1979, c. 71, a. 120.<section end="article 63" /> » par « <section begin="article 63" />'''63.''' (''Abrogé''). <div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div> 1974, c. 14, a. 51; 1979, c. 71, a. 120.<section end="article 63" /> » |
m Remplacement de texte : « établissements où un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec » par « établissements où un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) » |
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a) dans les magasins et entrepôts de la Société ou dans les autres bâtiments dont elle a le contrôle; | a) dans les magasins et entrepôts de la Société ou dans les autres bâtiments dont elle a le contrôle; | ||
b) dans les établissements où un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis | b) dans les établissements où un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) est exploité, pourvu qu’il s’agisse d’une sorte de boisson alcoolique dont le permis autorise la vente; | ||
c) dans les établissements où il est expressément permis par la Régie de garder une sorte de boisson alcoolique, pourvu qu’il s’agisse de cette boisson alcoolique; | c) dans les établissements où il est expressément permis par la Régie de garder une sorte de boisson alcoolique, pourvu qu’il s’agisse de cette boisson alcoolique; | ||