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'''Loi sur la Société des alcools du Québec''', RLRQ, chapitre S-13 | '''Loi sur la Société des alcools du Québec''', RLRQ, chapitre S-13 | ||
''[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95) | ''[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).''\n | ||
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