Informations pour « LPA 19941215 »

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Informations de base

Titre affiché	LPA 19941215
Clé de tri par défaut	LPA 19941215
Taille de la page (en octets)	127 016
Identifiant dʼespace de noms	0
Identifiant de la page	439
Langue du contenu de la page	fr - français
Modèle de contenu de la page	wikicode
Indexation par robots	Autorisée
Nombre de redirections vers cette page	0
Comptée comme page de contenu	Oui

Protection de la page

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Historique des modifications

Créateur de la page	Marc (discussion \| contributions)
Date de création de la page	27 octobre 2024 à 14:03
Dernier rédacteur	Marc (discussion \| contributions)
Date de la dernière modification	6 décembre 2024 à 21:07
Nombre total de modifications	40
Nombre total d’auteurs distincts	1
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 90 jours)	0
Nombre d’auteurs distincts récents	0

Propriétés de la page

Modèle inclus (1)	Modèle utilisé par cette page : Modèle:Codification historique (voir la source)

Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/LPA_19941215"

Faits

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CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +, Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. +, Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. +, Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +, Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +, Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. +, Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +, Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +, Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +, Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. +, Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. +, Loi électorale, LQ 1989, c 1. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. + et Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +

Couverture temporelle

1994-12-15/1995-01-29 +

janvier 29, 1995 +

décembre 15, 1994 +

Dispositions modifiées

62 + et 63 +

fr-CA +