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Liste de résultats

• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (avril 1, 1998)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (juillet 1, 1998)
• LSAQ 19990608  + (juin 8, 1999)
• Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8.  + (juin 8, 1999)
• LPA 19990619  + (juin 19, 1999)
• LRACJ 19990619  + (juin 19, 1999)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.  + (juin 19, 1999)
• LIMBA 19991022  + (octobre 22, 1999)
• LPA 19991022  + (octobre 22, 1999)
• LSAQ 19991022  + (octobre 22, 1999)
• Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40.  + (octobre 22, 1999)
• LIMBA 19991124  + (novembre 24, 1999)
• LPA 19991124  + (novembre 24, 1999)
• LSAQ 19991124  + (novembre 24, 1999)
• LRACJ 19991124  + (novembre 24, 1999)
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  + (novembre 24, 1999)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (mai 30, 2000)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (juin 7, 2000)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (septembre 6, 2000)
• LRACJ 20001001  + (octobre 1, 2000)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (octobre 1, 2000)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (décembre 20, 2000)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (janvier 1, 2001)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (avril 1, 2001)
• LSAQ 20010620  + (juin 20, 2001)
• Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8.  + (juin 20, 2001)

• LPA 20011201  + (décembre 1, 2001)
• Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10.  + (décembre 1, 2001)

• LIMBA 20011220  + (décembre 20, 2001)
• LPA 20011220  + (décembre 20, 2001)
• LRACJ 20011220  + (décembre 20, 2001)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (décembre 20, 2001)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (décembre 20, 2001)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (décembre 20, 2001)
• LSAQ 20020101  + (janvier 1, 2002)
• LRACJ 20020101  + (janvier 1, 2002)
• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (janvier 1, 2002)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (janvier 15, 2002)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 2001, c 65.  + (février 1, 2002)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (mars 27, 2002)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (avril 19, 2002)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (juin 18, 2002)
• Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, LQ 2002, c 6.  + (juin 24, 2002)
• LIMBA 20021218  + (décembre 18, 2002)
• LPA 20021218  + (décembre 18, 2002)
• Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58.  + (décembre 18, 2002)
• Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60.  + (février 26, 2003)
• Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29.  + (décembre 18, 2003)
• LSAQ 20040323  + (mars 23, 2004)
• LSAQ 20060608  + (juin 8, 2006)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8.  + (juin 8, 2006)
• LSAQ 20061214  + (décembre 14, 2006)