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Liste de résultats

• Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.  +
• Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.  +
• Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.  +
• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  +
• Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.  +
• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.  +
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  +
• Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36.  +
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30.  +
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  +
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  +
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  +
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  +
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  +
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  +