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Recherche sémantique

 Date EEVDispositionsEEV
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.1 avril 1985202
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.30 avril 198631
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9.23 mai 1984Tous
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.13 mars 198522
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.13 mars 1985217-225
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.15 novembre 19847
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47.1 janvier 19856;144-146
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.16 octobre 198526-28
Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30.23 octobre 198540-52
Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.10 décembre 1986Tous
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.1 avril 1987230
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.19 décembre 1986Tous
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111.19 décembre 1986Tous
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30.18 juin 1987Tous
Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.27 juin 1991Tous
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.31 décembre 1987Tous
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.1 janvier 19891; 3-9; 24; 25
Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.21 décembre 1988Tous
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.17 août 198874, par. 2°
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.1 avril 19892; 10-23; 26-30
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.5 juin 1989Tous
Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.6 avril 1989Tous
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.22 juin 1990Tous
Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.22 juin 1990Tous
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.20 décembre 1990Tous
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.20 mai 199220
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.27 août 19921; 3; 5, par. 3°; 8; 9; 11; 13, par. 3°; 16; 19; 22, par. 2°-3°; 23; 26, par. 1°-2°; 29; 35
Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.15 novembre 1991Tous
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.15 janvier 19924; 5, par. 1°-2°; 6; 7; 10; 12; 13, par. 1°-2°; 14; 15; 17; 18; 21; 22, par. 1°; 24; 25; 26, par. 3°; 27; 28; 30-34
Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.20 juin 1991Tous
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.18 décembre 1992717-718
Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.22 décembre 19929; 26; 35; 41;42; 45; 46; 50; 55; 57; 59; 65; 66; 68-70; 72-74; 89; 90; 92;100; 129; 130; 169; 170; 175-177; 194; 198; 199; 202; 203; 206; 211; 212; 214; 215; 217; 235; 236; 238; 246; 247; 249; 254; 261; 263; 265; 268; 274; 275; 278; 281; 284; 294; 302; 305-308; 317; 318; 321; 326; 327; 333; 345;349; 352; 377; 379; 383; 388; 393-395; 398; 401; 405; 406; 413; 417; 423; 427; 440-442; 447; 448; 457; 468-470; 475; 480-482; 491; 493-495; 507; 511-513; 517; 519; 526; 529; 534; 539; 541; 545; 551; 554; 561; 563; 564; 567; 583; 585; 588; 590; 592; 598; 599; 609; 621; 625; 640; 646; 657; 659-661; 679; 691; 700
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.23 juin 19921; 10-16; 21; 53-55; 57-58; 62-67; 68 (ptie); 101, par. 3°; 105; 111-112; 115; 376-377; 379-380; 382-386
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.1 octobre 19922-9; 17-20; 22-40; 46-52; 56; 59-61; 68 (ptie); 69-77; 79-81; 83-100; 101, par. 1°-2°; 101, par. 4°; 102;103; 106-110; 114; 116-299; 300, par. 1°-2°; 311, par. 1°; 320, par. 2°; 322; 327, par. 1°; 328; 329, pa. 2°; 330; 333-364; 370-375;
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.30 juin 1992Tous
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.28 avril 199378; 82; 300, par. 3°-4°; 301-310; 311, par. 2°; 312-319; 320, par. 1°; 321; 323-326; 327, par. 2°; 329, par. 1°; 331-332
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.15 décembre 199449 -50
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.27 octobre 199323, par. 3°; 25, par. 4°-6°; 41-47; 76; 98-99; 100, 2e al.; 103; 108
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.1 janvier 199459
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.1 octobre 199431 (ptie); 32 (ptie); 33 (ptie); 37 (ptie); 38 (ptie); 46 (ptie);
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.17 juin 1994Tous
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.17 juin 1994Tous
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.6 janvier 2011208, par. 2°; 212 (ptie);
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.30 novembre 1995406 (ptie)
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.1 juillet 1998436
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.4 juillet 1996238 (ptie); 244 (ptie);
Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.27 mars 2002343 (ptie); 345 (ptie)
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.30 janvier 1995Tous
Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.8 mai 1996Tous
Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.20 juin 1996Tous
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