Rechercher par propriété

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».

Liste de résultats

• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68.  + (1987, c. 68, a. 133.)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (1988, c. 21, a. 166.)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (1988, c. 21, a. 166; Proclamation, D 1227-88, 1988 GOQ II, p. 4667.)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21.  + (1988, c. 21, a. 166; Proclamation, D 1337-88, 1988 GOQ II, p. 4871.)
• Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41.  + (1988, c. 41, a. 103; Proclamation, D 2000-88, 1988 GOQ II, p. 109.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (1988, c. 46, a. 31; Proclamation, D 1890-88, 1989 GOQ II, p. 1.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  + (1988, c. 46, a. 31; Proclamation, D 487-89, 1989 GOQ II, p. 2005.)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (1989, c. 1, a. 608.)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (1989, c. 1, a. 608; Proclamation, D 360-90, 1990 GOQ II, p. 939.)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (1989, c. 10, a. 4.)
• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (1989, c. 4, a. 23.)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  + (1990, c. 21, a. 21.)
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (1990, c. 30, a. 39.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  + (1990, c. 4, a. 1258; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Code de procédure pénale, D 1385-90, 1990 GOQ II, p. 3693.)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  + (1990, c. 67, a. 18.)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  + (1991, c. 31, a. 6.)
• Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.  + (1991, c. 33, a. 145; Concernant l'entrée en vigueur, D, 1991 GOQ II, p. 6035.)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (1991, c. 51, a. 36; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, D 12-92, 1992 GOQ II, p. 407.)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (1991, c. 51, a. 36; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, D 1249-92, 1992 GOQ II, p. 5797.)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (1991, c. 56, a. 36; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, D 762-92, 1992 GOQ II, p. 3779.)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (1992, c 57, a. 719)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.  + (1992, c. 17, a. 20; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, D 984-92, 1992 GOQ II, p. 4391.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (1992, c. 21, a. 387.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (1992, c. 21, a. 387; Proclamation, D 1467-92, 1992 GOQ II, p. 6149.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (1992, c. 21, a. 387; Proclamation, D 1467-92, 1992 GOQ II, p. 6149.)

• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (1992, c. 21, a. 387; Proclamation, D 622-93, 1993 GOQ II, p. 3370.)

• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (1992, c. 61, a. 705.)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (1992, c. 61, a. 705; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, D 1018-93, 1993 GOQ II, p. 5717)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 61)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en … 1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu e diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.e Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en … 1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu e diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.e Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177.)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57), D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (1993, c. 39, a. 117; ''Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57)'', D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.  + (1994, c. 16, a. 53.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.  + (1994, c. 26, a. 13.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie (1990, c. 75), D 711-98, 1998 GOQ II, p. 2949.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur des articles 343 et 345 de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 319-2002 , 2002 GOQ II, p. 2041.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de parties des articles 238 et 244 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 671-96, 1996 GOQ II, p. 3509.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles, D 1093-2010, 2010 GOQ II, p. 5671.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l'article 406 de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 1431-95 , 1995 GOQ II, p. 4683.)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (1994, c. 40, a. 471; Concernant l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (1994, c. 40) à l'exception de certaines dispositions, D 1354-94, 1994 GOQ II, p. 5691.)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  + (1995, c. 4, a. 5.)
• Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.  + (1996, c. 17, a. 21.)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (1996, c. 2, a. 1119.)
• Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34.  + (1996, c. 34, a. 58.)
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  + (1997, c 43, a. 877)
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  + (1997, c 51, a. 68)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32.  + (1997, c. 32, a. 20.)
• Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57.  + (1997, c. 57, a. 80.)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.  + (1997, c. 79, a. 62.)